Conditions générales de vente des produits vendus sur christelleandree.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société : Christelle Andrée Paris

Mail : contact@christelleandree.com

Société enregistrée au registre du commerce et des sociétés immatriculée au RCS : 821 408 283 R.C.S Pontoise

Article 2 – Prix

Les prix de nos bijoux sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Christelle Andrée Paris. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euro.
La société Christelle Andrée Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Christelle Andrée Paris jusqu’au paiement complet du prix.
Attention: Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Produits

Les bijoux sont fabriqués à la main en séries limités, ils présentent parfois des irrégularités dues au mode de production artisanale et à l’utilisation de matières délicates .
Nous essayons aussi d’être le plus précis possible dans la description des produits.
Les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison de l’éclairage lors des prises de vue. En effet, le fond des photographies en packshot est blanc, donc les pièces dorées ressortent plus clair qu’en réalité. (Voir photo des bijoux porté par le mannequin).

Article 4 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation, au plus tard, au moment de la validation de votre commande.
La société Christelle Andrée Paris se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet christelleandree.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou pay pal .
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subit par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Christelle Andrée Paris procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à certaines conditions. (Voir les modalités d’échanges et de remboursements).

Article 8 – Disponibilité

Nos bijoux sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site christelleandree.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, une mention de disponibilité prochaine ou de rupture de stock sera indiquée.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site internet christelleandree.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantité importante. Par conséquent la société Christelle Andrée Paris se réserve le droit de refuser les commandes d’un certain nombre d’articles identiques.

Article 9 – Livraison

Les bijoux sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Toute commande passée sur le Site sera traitée et expédiée dans les 24h à 72h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf cas exceptionnel.
Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la société. En cas de livraison par un transporteur, la société Christelle Andrée Paris ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 150€ pour la France en livraison standard et 250 € à l’international.
Les commandes sont préparées avec soin, mais malgré cela, il se peut qu’un produit soit manquant ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@christelleandree.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postal dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les bijoux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage compris). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs, pour les produits avec défauts de conformité.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Lorsque les conditions légales ainsi que le respect du guide d’entretien sont réunies, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour solliciter la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien, à ce moment vous pouvez nous renvoyer le bijou (à l’adresse du siège) avec une facture comme preuve d’achat . Nous procéderons à la réparation ou le remplacement du bijou selon le cas.
La garantie n’inclut pas les bijoux ayant subi un mauvais traitement (voir guide d’entretien).

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Christelle Andrée Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Christelle Andrée Paris ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Christelle Andrée Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site christelleandree.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Christelle Andrée Paris. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Christelle Andrée Paris.

Article 14 – Données personnelles

La société Christelle Andrée Paris se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Article 15 – Archivage Preuve

La société Christelle Andrée Paris archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Christelle Andrée Paris seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.